Prêt entre particuliers
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Prêt entre particuliers
La semaine passée nous avons répondu à Hélène qui nous demandait conseil pour organiser un prêt entre membre de sa famille, ce soir, pour prolonger cette chronique, nous répondront à Stéphane, à Tours, nous demande si les règles sont les même pour prêter de l’argent à un ami.
Que lui répondre ?
Stéphane : Commençons par rappeler ce qu’est un prêt entre particuliers : le prêt personnel entre particuliers consiste en un prêt d’argent entre deux personnes physiques sans besoin de recourir à la banque.
Olivier : Oui, le cercle n’est plus seulement limité aux amis ou à la famille
Stéphane : Exactement, le prêt entre particuliers est particulièrement avantageux lorsqu’il est difficile d’obtenir un prêt bancaire.
Olivier : Quelles sont les formalités à accomplir ?
Stéphane : Les formalités sont les mêmes que celle évoquées lorsque nous avions évoqué le prêt familial : la loi impose un écrit permettant de prouver le prêt pour tout montant supérieur à 1500 €
Cet écrit peut ainsi prendre la forme d’un contrat de prêt ou d’une reconnaissance de dette.
Olivier : Fiscalement, l’emprunteur doit déclarer tout prêt dont le montant est supérieur à 760 €
Stéphane : Oui,
Olivier : Quels sont les avantages du prêt entre particuliers ?
Stéphane : Le premier avantage consiste en la liberté d’organisation entre les deux personnes quant aux modalités du prêt, comme par exemple, le taux d’intérêt, les modalités de remboursement, la durée du crédit.
De plus, le prêt entre particuliers est accessible pour tout type de prêt, comme par exemple, créer une entreprise, réaliser des travaux, acheter une voiture.
Olivier : Oui, c’est effectivement assez intéressant cela permet de se financer à faible coût et d’éviter les longues procédures bancaires mais j’imagine qu’il existe également des limites.
Stéphane : Oui, comme dans tout contrat, il existe des avantages et des risques.
C’est notamment le cas pour les personnes inscrites au fichier des interdits bancaires de la Banque de France ou qui ont déposé un dossier de surendettement.
Les banques refusent ces clients car elles ont accès à ces informations.
Mais les particuliers n’ont pas accès à ces informations et sont donc susceptibles de se prêter de l’argent à des proches insolvables sans avoir parfaite connaissance du profil du débiteur.
Olivier : Le prêt entre particuliers n’exonère en rien le prêteur du besoin de faire attention à la qualité de son débiteur
Il faut faire attention à qui on décide de prêter son argent.
Et que se passe t’il en cas d’insolvabilité du débiteur ?
Stéphane : C’est là que les choses se compliquent
Les procédures sont exactement les même que pour les établissements financiers
Il convient d’adresser au débiteur une mise en demeure puis un commandement à payer.
Si nécessaire les modalités de remboursement du crédit pouvaient être réaménagés et en derniers recours il faudrait faire appel au tribunal d’instance ou au tribunal de grande instance en fonction des montants qui ont été prêtés.
Conseils de Famille – La chronique patrimoine de Sud Radio
Par Olivier Daudé et Stéphane Molère