Prêt familial
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Prêt familial
Stéphane : Oui, il est très fréquent qu’un membre d’une famille souhaite prêter une somme d’argent à un autre membre de la famille pour l’aider à concrétiser un projet par exemple.
Olivier : Il s’agit donc d’un prêt ce qui est différent d’une donation ou d’un don manuel, sujet que nous avons déjà évoqué ici.
Stéphane : Oui, exactement, il s’agit dans le cas d’Hélène de mettre à disposition, de manière contractuelle, une somme d’argent à sa sœur et de définir les modalités de remboursement.
Olivier : Expliquez-nous dans quelle mesure on peut prêter de l’argent à un membre de la famille et quelles sont les formalités à accomplir ?
Stéphane : En effet, certaines formalités doivent être respectées pour éviter tout risque de conflit mais aussi de requalification fiscale attention à ce que le prêt ne puisse pas être considéré comme une donation déguisée.
Olivier : Un écrit par exemple ?
Stéphane : Oui, la loi rend obligatoire un écrit dès lors que la somme dépasse 1500 €.
Olivier : Malheureusement, cette formalité est souvent peu respectée.
Stéphane : Oui, l’écrit est un outil juridique essentiel, d’une part, parce qu’il résume les différents éléments du prêt, notamment la somme, la durée, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement.
Olivier : Et constitue également un moyen de défense et de preuve redoutable en cas de non-remboursement de la part de l’emprunteur !
Stéphane : L’acte peut être rédigé devant notaire ou sous seing privé.
Olivier : Et fiscalement, le prêt familial est-il soumis à l’impôt ?
Stéphane : Excellente question ! Il est important de préciser que dès que le montant du prêt dépasse 760€, l’emprunteur est obligé de déclarer cette somme dans sa déclaration de revenus. Il ne paiera pas de fiscalité sur cette rentrée d’argent, mais il doit la déclarer. Mais s’il y a des intérêts perçus par le prêteur, ceux-ci sont également soumis à l’impôt sur le revenu.
Olivier : C’est très clair mais que se passe-t-il en cas de décès ?
Stéphane : On distingue deux situations :
– le décès de l’emprunteur
– le décès du prêteur
En cas de décès de l’emprunteur, la dette devra être réglée par les héritiers ayant accepté la succession.
Olivier : L’emprunteur peut également avoir décidé avant sa mort de souscrire une assurance décès pour les protéger.
Stéphane : Oui comme pour un prêt bancaire ! C’est une bonne idée.
Olivier : Et en cas de décès du prêteur ?
Stéphane : Dans ce second cas, la somme non encore remboursée du prêt familial représente un actif de la succession. La somme devra être restituée aux ayants droits de la personne décédée selon les mêmes modalités que celles définies dans le prêt.
Conseils de Famille – La chronique patrimoine de Sud Radio
Par Olivier Daudé et Stéphane Molère