Une résidence de services, qu’est-ce que c’est ? – Chronique du vendredi 18 septembre 2020
Conseils de Famille – La chronique patrimoine de Sud Radio
Par Olivier Daudé et Stéphane Molère
Une résidence de services, qu’est-ce que c’est ?
Olivier : Stéphane, une résidence de services, qu’est-ce que c’est ?
Stéphane : Une résidence de services est un immeuble dont l’ensemble des copropriétaires décident de louer et d’en confier la gestion à un exploitant dont c’est le métier.
Pour pouvoir exploiter une résidence de services, une autorisation préfectorale est obligatoire. Elle octroie à l’immeuble une dimension commerciale qui permet aux investisseurs (les copropriétaires) de confier, au moyen d’un bail commercial, l’exploitation de la résidence à un preneur à bail (exploitant et gestionnaire de la résidence).
Olivier : Combien existe-t-il de types de résidences de services ?
Stéphane : Il existe cinq grandes catégories de résidences de services :
• Les résidences EHPAD ;
• Les résidences de Tourisme Loisir ;
• Les résidences de Tourisme Affaires ;
• Les résidences Étudiantes ;
• Les résidences Séniors.
Olivier : Pourquoi la dénomination résidence de services ?
Stéphane : Une résidence de services doit mettre à la disposition des résidents à minima 3 des 4 services suivants :
• Le petit-déjeuner ;
• La blanchisserie ;
• L’accueil ;
• Le ménage.
En fonction de la typologie des résidences, un panel plus large de services peut être proposé comme une salle de sport, une piscine, un salon de coiffure, des animations etc…
Les résidences seniors non médicalisées sont celles qui offrent le plus de services.
Olivier : Appartement classique vs résidence de services ?
Stéphane : Dans les deux cas, l’investisseur est propriétaire d’un actif tangible, d’un bien identifiable qui lui procure un loyer mais la nature du bail et l’organisation du site diffèrent.
L’investissement dans ces résidences offre un régime fiscal attractif : le régime de la location meublée.
À la différence d’un appartement classique où le régime applicable serait celui des revenus fonciers, en résidence de services le traitement fiscal des loyers est celui des BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux. Ce traitement fiscal permet d’éviter la fiscalité pendant plusieurs années en utilisant un processus d’amortissement.
Dans une chronique ultérieure, nous évoquerons les différentes typologies de résidences de services.
… Mais jamais nous départir de notre bon sens !