Séparation de biens, que se passe-t-il en cas de décès ? – Chronique du lundi 23 novembre 2020

Olivier :
En premier lieu, Stéphane, rappelez-nous ce qu’est le régime de séparation de biens.

Stéphane :
C’est un régime matrimonial qui nécessite un contrat de mariage, le plus souvent établi AVANT le mariage.

Son mécanisme est clair :
Chacun des conjoints est responsable et propriétaire des biens mobiliers et immobiliers qu’il a acquis avant le mariage ou pendant la période de l’union.

Par conséquent, celui-ci a le droit de vendre ses biens sans le consentement de son conjoint.

Olivier :
D’accord, le principe est assez simple mais alors que se passe t’il en cas de décès du conjoint ?

Stéphane :
C’est là que les choses deviennent plus complexes.
Il y a plusieurs règles en fonction des différentes situations.

Ce type de contrat de mariage est souvent privilégié en présence d’enfants d’une union précédente.

En effet, en l’absence de patrimoine commun, la répartition de la succession est facilitée.

Au décès d’un des deux époux, et sans dispositions spécifiques, le conjoint survivant reste propriétaire de ses biens propres. Par la suite, il hérite d’une partie du patrimoine du défunt, selon les règles communes, en fonction de la présence d’enfants ou non, de descendants ou d’ascendants…

Olivier :
Donc il existe plusieurs cas de figure ?

Stéphane :
Oui, bien sûr et des aménagements sont possibles :

1- Dans le cadre d’un testament, chaque époux peut léguer à son conjoint survivant :
• La totalité de la quotité disponible, dans la limite de la réserve héréditaire des enfants, pour avantager le conjoint survivant.

• Ou la totalité de cette quote-part aux enfants, pour cette fois avantager ces derniers.

Olivier :
Et peut-on faire une donation entre époux ?

Stéphane :
Oui avec une donation entre époux, il est possible d’avantager son conjoint survivant en augmentant les biens qu’il reçoit, sans pour autant pénaliser ses enfants.
Alors, le conjoint survivant peut disposer, au choix :
• De la totalité du patrimoine en usufruit.
• De la quotité disponible en pleine propriété.

Olivier :
Peut on prendre d’autres dispositions ?

Stéphane :

Il est également possible de faire des donations à son époux de son vivant.

Le bien donné entre alors dans le patrimoine de l’autre époux.

Toutefois, il convient de ne pas empiéter sur la réserve héréditaire.

Olivier :

Chaque cas étant spécifique, il est fortement conseillé de se rapprocher d’un notaire ou d’un conseil en gestion de patrimoine pour établir la stratégie successorale la plus adéquate.