Qu’est-ce qu’une indivision immobilière ? – Chronique du lundi 14 décembre 2020

Olivier : Qu’est-ce qu’une indivision immobilière ?

Stéphane : L’indivision immobilière est un schéma et montage juridique particulièrement simple et intéressant pour celui qui souhaite investir dans un bien immobilier avec une ou plusieurs personnes.
En effet, l’indivision existe lorsqu’un bien immobilier appartient à deux ou plusieurs personnes appelées “indivisaires”.

Olivier : Chacun détient donc une quote-part, mais qui peut bénéficier d’une indivision ?

Stéphane : Oui, une quote-part par exemple un quart ou la moitié. Pour répondre à votre deuxième question, l’atout de l’indivision est que les restrictions sont quasi nulles.

Olivier : C’est-à-dire ?

Stéphane : L’indivision peut être choisie par des concubins, partenaires d’un pacs ou personnes mariées, ou par toute autre personne souhaitant investir avec quelqu’un d’autre. Il n’existe donc pas de restrictions.

Olivier : Christophe souhaiterait savoir quels sont les avantages de l’indivision immobilière ?

Stéphane : L’atout majeur réside dans le fait qu’il s’agit d’un moyen très simple d’acheter un bien immobilier à plusieurs et sans formalités ni démarches spécifiques. En général, l’indivision est souvent choisie par exemple par les couples en régime de séparation qui souhaitent acheter leur résidence principale.
Des copains qui veulent acheter une maison de vacances
Des frères et sœurs …

Le bien peut bien sûr s’acquérir à crédit. Chacun des indivisaires disposant de sa propre ligne de crédit.

Olivier : Un montage juridique sans formalités administratives complexes reste tout de même exceptionnel et alléchant. J’imagine qu’il existe aussi des inconvénients.

Stéphane : Naturellement, alors certes tout paraît assez simple surtout lorsque tous les indivisaires s’entendent bien.
Mais, cela n’est pas toujours le cas, et des désaccords peuvent apparaître. Ils sont liés à la gestion du bien ou aux dépenses comme par exemple les travaux à réaliser.
En effet, chaque indivisaire ayant des droits sur la totalité du bien, les décisions importantes doivent être prises à l’unanimité.

Olivier : Comment anticiper ce risque ?

Stéphane : Par la convention d’indivision devant être signée par tous les indivisaires devant notaire ou avocat et qui leur permet de fixer les règles en matière de dépenses et gestion du bien.

Olivier : Et l’autre inconvénient Stéphane ?

Stéphane : Chaque indivisaire est solidairement engagé financièrement dans l’acquisition du bien par et pour les autres, ce qui signifie qu’ils sont tous solidaires du paiement des impôts, taxes et charges.
C’est à eux ensuite de répartir la charge de ces frais selon la quote-part qu’ils ont décidé d’appliquer, souvent au prorata des parts de détention.

Olivier : Oui, surtout si le bien n’est pas partagé de manière équitable. Alors, est-il possible de sortir de l’indivision ?

Stéphane : Oui, en cas de mauvaise entente, un membre peut vendre sa quote part, sachant que les autres indivisaires ont un droit de préemption sur cette part.

Olivier : Attention aussi aux conséquences d’une succession sur une indivision. Mais de cela nous parlerons ultérieurement.

Stéphane : Oui et la SCI est aussi un autre moyen pour investir à plusieurs.