Qu’est ce qu’une clause bénéficiaire ? – Chronique du vendredi 11 décembre 2020
Olivier :
Mais en fait, c’est quoi la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?
Stéphane :
Avant de définir la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie,
Revenons sur la particularité du contrat d’assurance vie en lui-même.
Le contrat d’assurance vie est la seule enveloppe financière pour laquelle le souscripteur (celui qui verse l’argent) est différent du bénéficiaire (celui qui le reçoit en cas de décès) avec cette caractéristique que le contrat d’assurance vie bénéficie d’un barème successoral allégé qui lui est propre.
C’est pour cela qu’il est très important de réfléchir aux modalités de cette fameuse « clause bénéficiaire » qui n’existe que sur les contrats d’assurance vie.
Olivier :
Alors quelles sont les caractéristiques de cette clause bénéficiaire ?
Stéphane :
La clause bénéficiaire désigne donc la ou les personnes choisies par l’assuré-souscripteur pour percevoir les capitaux à son décès.
Il s’agit d’un élément très important du contrat puisqu’elle précise la manière dont le capital décès sera distribué aux bénéficiaires désignés.
Olivier :
Expliquez-nous comment rédiger cette clause bénéficiaire ?
Stéphane :
Tout d’abord, il est essentiel de :
1) désigner au moins un bénéficiaire
2) prévoir d’autres bénéficiaires
3) désigner le conjoint par sa qualité
4) utiliser que des pourcentages pour répartir le capital.
Olivier :
Justement Stéphane, qui peut avoir la qualité de bénéficiaire d’une assurance vie ?
Stéphane :
Le souscripteur est libre de désigner le ou les bénéficiaires de son choix.
Olivier :
Dans le cas de plusieurs bénéficiaires, qui est censé toucher les fonds en premier ?
Stéphane :
C’est le conjoint qui est listé au premier rang des bénéficiaires. Dans le cas où il n’accepterait pas le bénéfice du contrat, les fonds seront versés au bénéficiaire du deuxième rang tels les enfants etc…
Olivier :
Il existe donc des conditions pour “accepter” le bénéfice du contrat ?!
Stéphane :
Oui, le bénéficiaire doit être nommément désigné et cité dans la clause et l’acceptation doit être validée par le souscripteur. Par conséquent, il est impossible pour le bénéficiaire de renoncer au bénéfice du contrat au profit d’une autre personne car seule la volonté de l’assuré évoquée dans la clause bénéficiaire fait loi.
Olivier :
Est-il possible de modifier la clause bénéficiaire ?
Stéphane :
Oui, il convient d’adresser à l’assureur la nouvelle clause bénéficiaire par LRAR, la modification étant possible à tout moment jusqu’au décès et sur tout type de support.
Attention, il est cependant impossible de modifier la clause bénéficiaire si le bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice du contrat sauf s’il donne son accord.
Olivier :
Et que se passerait-il si le bénéficiaire décède avant l’assuré ?
Stéphane :
Question délicate mais dans le cas ou d’autres bénéficiaires ne sont pas désignés, le capital serait versé aux héritiers selon les règles de droit de succession. Il est donc important d’ajouter systématiquement une désignation subsidiaire.