Qu’est-ce qu’une assurance décès ? – Chronique du jeudi 5 novembre 2020

Olivier :
Stéphane, Aujourd’hui nous allons parler Assurance décès …
Qu’est-ce qu’une assurance décès ?

Stéphane :
Un contrat d’assurance décès est un contrat de prévoyance qui permet le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré.

Ce contrat peut être à durée déterminée qu’on appelle la temporaire décès ou indéterminée dites contrat vie entière.

Olivier :
Le principe commun de ces deux contrats réside dans le fait que si je décède mes bénéficiaires héritent d’un capital ou d’une rente.

Stéphane :
Exactement.

Olivier :
Alors quelle est la différence entre les deux ?

Stéphane :
La temporaire décès est à durée déterminée et prend fin à une date précise même si l’assuré est en vie au terme de ce contrat.
Les cotisations versées ne sont pas récupérées par le souscripteur du contrat, il s’agit d’une assurance à “fonds perdus”. Dans le cas où le décès de l’assuré survient avant le terme du contrat, le capital ou la rente sont versés aux bénéficiaires.

Olivier :
Mais dans quel cadre pouvons-nous être amené à utiliser cette assurance ?

Stéphane :
• C’est typiquement l’assurance qui est souscrite dans le cadre d’un emprunt immobilier : la durée de l’assurance décès est égale à la durée du prêt.

• Contrat souscrit pour prévoir le financement de l’éducation des enfants : l’assurance temporaire décès est alors associée à une rente éducation. L’assuré a le choix de la durée de l’assurance et de la rente. En cas de décès de l’assuré, la rente définie est versée aux enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent un certain âge (généralement 25 ans).

Olivier :
Et le contrat de vie entière alors ?

Stéphane :
Il porte bien son nom, ce contrat est à durée indéterminée et prend fin au décès de l’assuré. Il protège les proches de l’assuré en leur accordant une rente ou un capital. Cette assurance décès peut être souscrite pour accorder un revenu régulier au conjoint, pour financer les obsèques du défunt/assuré ou pour payer les droits de succession.

Olivier :
Est-ce que nous avons le choix des bénéficiaires ?

Stéphane :
La désignation du ou des bénéficiaires est libre. Le contrat propose un choix des bénéficiaires “par défaut” : le conjoint par mariage ou partenaire par PACS, les enfants, etc. Cependant, l’assuré peut énoncer lui-même les bénéficiaires de l’assurance.

Olivier :
J’imagine qu’il y a de la fiscalité ?

Stéphane :
Oui contrairement à la temporaire décès le contrat vie entière à une valeur de rachat.
Le souscripteur assuré peut donc à tout moment récupérer une partie des sommes investies. Il paiera alors une fiscalité sur les intérêts.

En cas de décès, le capital sort de la succession.
C’est alors la fiscalité avantageuse de l’assurance vie qui s’applique.

Pour les primes versées avant 70 ans, un abattement de 152 000€ par bénéficiaire et une fiscalité de 20% au-delà.

Après 70 ans, les primes versées sont soumises aux droits de succession après application d’un abattement de 30 500 euros.
Cet abattement est réparti entre les différents bénéficiaires au prorata de leur part…