Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ? – Chronique du mercredi 23 septembre 2020

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?

Olivier : Stéphane, je ne suis pas certain de connaître les tenants et aboutissants des contrats d’assurance vie. Pourriez-vous nous en rappeler les principales caractéristiques ?

Stéphane : Olivier, le contrat d’assurance vie à de très nombreuses caractéristiques qui lui sont propre et son utilisation en gestion de patrimoine fera l’objet de nombreuses chroniques, mais aujourd’hui nous allons passer en revue 3 de ses principales caractéristiques.

Olivier : Quelle est la première de ces caractéristiques ?

Stéphane : Le contrat d’assurance vie est le seul contrat pour lequel le souscripteur est différent du bénéficiaire. Si je souscris à un contrat d’assurance vie, je peux désigner un bénéficiaire qui n’est pas forcément un ayant droit naturel :
• Un tiers ;
• Une association ;
• Un conjoint non marié ou partenaire de PACS.

Et ce bénéficiaire héritera à des conditions de droits de succession très favorables que nous allons décrire.

Olivier : C’est la seconde de ces caractéristiques ?

Stéphane : Oui Olivier, le contrat d’assurance vie est “hors actif successoral”. C’est à dire que les sommes versées sur les contrats d’assurance vie disposent de leur propre barème de succession :

1- Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucun droit de succession. Le contrat d’assurance vie est donc une excellente façon de protéger son conjoint.

2- Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité applicable aux bénéficiaires dépend de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes sur le contrat d’assurance vie :

• Pour les sommes versées avant 70 ans : 0 frais de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, et la fiscalité est réduite au-delà par comparaison au barème successoral classique.

Olivier : Et pour les primes versées après 70 ans ?

Stéphane :
• Pour les sommes versées après 70 ans : un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés.

Olivier : troisième caractéristique ?

Stéphane : Contrairement aux idées reçues, le contrat d’assurance vie reste complètement liquide c’est à dire qu’on peut en retirer tout ou partie des sommes investies à tout moment ; mais s’il est détenu pendant plus de 8 ans, alors la fiscalité qui s’applique aux plus-values lors de la sortie du contrat sera aussi réduite.

Olivier : Le contrat d’assurance vie offre de nombreux avantages fiscaux.

Stéphane : Oui, et le contrat d’assurance vie est aussi un véritable couteau suisse dans la gestion de patrimoine, et nous verrons qu’il en existe de nombreuses sortes et qu’ils présentent de nombreux autres avantages … à utiliser, sans jamais nous départir de notre bon sens !