Quelles sont les spécificités d’un bail pour une colocation ? – Chronique du vendredi 20 novembre 2020

Olivier :
Ce soir on répond à Paul qui nous écoute à Lyon.
Et qui nous demande quelles sont les spécificités d’un bail pour une colocation.

Stéphane :
La colocation peut faire l’objet d’un seul et unique contrat de location, qui sera signé par le propriétaire et l’ensemble des colocataires, ou prendre la forme de plusieurs baux signés individuellement par chaque colocataire. Les deux options sont assujetties à des règles spécifiques. L’assurance obligatoire peut elle aussi être individuelle ou collective.

Olivier :
Alors commençons par le contrat unique.

Stéphane :
Dans le contrat de colocation unique :
L’ensemble des colocataires doivent obligatoirement signer le bail unique, pour bénéficier des mêmes droits. Si l’un des habitants refuse de signer, il ne peut être considéré comme locataire, et fera figure de « simple occupant » (même s’il paie une partie du loyer).
L’état des lieux d’entrée doit être effectué en présence de tous les colocataires.

Olivier :
Que se passe t’il en cas de départ d’un colocataire ?

Stéphane :
Le départ d’un des colocataires n’entraîne en aucun cas une baisse du loyer. Le(s) locataire(s) restant(s) devant assumer seul(s) le montant fixé.
La personne qui s’en va ne peut pas légalement exiger la restitution de sa part du dépôt de garantie, qui n’est reversé que lors de la libération complète des lieux (après le départ de tous les colocataires signataires).
Toutefois, il peut y avoir entente amiable avec le propriétaire ou avec les autres colocataires à ce sujet…

Olivier :
Et dans le cas de plusieurs baux simultanés ?

Stéphane :
Dans ce cas, la colocation est réalisée en signant un bail différent pour chaque colocataire, qui porte sur une seule pièce de la maison ou de l’appartement. Chaque colocataire paie sa part du loyer et des charges locatives individuellement.
Dans ce cas de figure, chaque personne est seule signataire de son propre bail et dispose de la jouissance exclusive de la pièce concernée.
Important : La pièce privative ne peut avoir une superficie inférieure à 9 m² et un volume inférieur à 20 m3 (pièces communes non incluses).

Olivier :
Y a-t-il une clause de solidarité ?

Stéphane :
Dans le cas d’un bail unique, le propriétaire peut insérer une clause de solidarité au moment de la signature. Celle-ci prévoit que chaque colocataire, ainsi que chaque garant se portant caution, est tenu responsable du paiement de l’ensemble du loyer. A charge pour celui ou celle qui paie de se retourner vers les autres signataires ou cautions.
La clause de solidarité continue de s’appliquer même après le départ d’un des colocataires qui restera, quoi qu’il arrive, « solidaire » des colocataires restants. Et ce, pendant une durée de six mois suite à l’expiration de son préavis. Mais cette clause peut prendre fin plus tôt, avec l’arrivée d’un nouveau colocataire. Le colocataire qui s’en va étant « délivré » de la solidarité le jour de l’inscription du nouveau colocataire, qui le remplace sur le contrat.