Peut-on récupérer une donation ?

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Peut-on récupérer une donation ?

Stéphane : C’est un sujet délicat mais je vais tenter de répondre à la question le plus clairement possible.

Au préalable, nous l’avons dit plusieurs fois, il est important de rappeler que la donation est théoriquement un acte irrévocable et donc celui qui décide de donner un bien à un membre de sa famille ou à un ami doit garder à l’esprit que c’est un acte définitif.

Olivier : Mais à quelles conditions, si elles existent, celui qui a donné une somme d’argent ou un bien peut-il décider de le récupérer ?

Stéphane :

Premier cas de figure :

Vous avez transmis un bien à votre ami Jean mais Jean décède avant vous et vous ne souhaitez pas que les héritiers de votre Jean héritent de vos propres biens.

Olivier : Oui effectivement, alors comment faire pour récupérer ce bien ?

Stéphane : Nous l’avons dit, la donation est normalement un acte irrévocable mais heureusement, la loi a prévu ce qu’on appelle les droits de retour.

Olivier : Expliquez-nous !

Stéphane : Ce droit de retour, prévu par la loi, permet de récupérer le bien que vous avez donné et notamment, lorsque cette personne décède.

Il est donc possible de prévoir une clause dans l’acte de donation prévoyant le retour du bien dans le patrimoine de celui qui l’a transmis en cas de décès de la personne à qui on a donné.

Olivier : Quelle condition est nécessaire pour exercer ce droit de retour ?

Stéphane : La condition principale pour exercer ce droit de retour est qu’il ne faut pas que le bénéficiaire ait de descendant.

Dans le cas qui nous concerne, pour que Christian puisse récupérer son bien postérieurement au décès de Jean, il ne faut pas que Jean ait d’héritiers.

Olivier : Et si la personne qui a reçu le bien laisse des enfants qui refusent la succession ?

Stéphane : Dans ce cas, la loi ne dit rien mais la jurisprudence a clairement expliqué que si les descendants renoncent à leur succession, ils ne sont pas considérés comme héritiers…

Olivier : Donc le droit de retour peut s’appliquer.

J’ai aussi entendu parler d’une clause d’ingratitude de quoi s’agit-il ?

Stéphane : Les dispositions du Code civil prévoient qu’une donation entre vifs (c’est-à-dire entre vivants) peut être révoquée pour cause d’ingratitude.

L’ingratitude recouvre trois situations :

Si le donataire (le bénéficiaire) a attenté à la vie du donateur,

S’il s’est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;

S’il lui refuse des aliments.

Mais le délai pour agir est court dans la mesure où l’action doit être introduite dans l’année suivant le jour où le donataire aurait commis ce délit ou suivant le jour où le donateur en a eu connaissance.

Le Code civil autorise donc la révocation d’une donation pour cause d’injure.

Olivier : Ce n’est pas facile à mettre en œuvre.  

 

Conseils de Famille – La chronique patrimoine de Sud Radio
Par Olivier Daudé et Stéphane Molère