Les PEA : comment ça marche ?
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Les PEA : comment ça marche ?
Ce soir Juliette nous demande s’il est intéressant d’avoir un PEA. Que répondre à Juliette ?
Stéphane : A côté des contrats de capitalisation, contrats d’assurances vie, PERP, Madelin …
Le PEA est une des nombreuses enveloppes dont nous disposons en France.
Le PEA permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières sans payer d’impôt sur les plus-values réalisées ni sur les dividendes perçus.
Olivier : C’est pour cela que l’on qualifie le PEA d’enveloppe fiscale ?
Stéphane : Le principe de tous ces fonds d’investissement est d’encapsuler la gestion financière et de différer la fiscalité à la sortie de ces enveloppes.
Dans le cas du PEA, la fiscalité à la sortie reste très avantageuse.
Olivier : Qui peut souscrire un PEA ?
Stéphane : Le PEA est ouvert à tous, peu importe le niveau de revenus.
Mais seule une personne majeure peut ouvrir un PEA. Elle doit être domiciliée en France.
Olivier : Oui, c’est un PEA par personne et un seul titulaire par compte.
Stéphane : Exact !
Olivier : Quels sont les différents types de PEA ?
Stéphane :
- Le PEA classique qui comprend un compte espèces et un compte titre, plafonné à 150.000 euros.
Olivier : Oui, le premier compte consiste à recevoir les sommes versées sur le plan, gains réalisés, dividendes et plus-values et le second compte sert à conserver les valeurs mobilières éligibles au PEA.
Stéphane :
- PEA PME ETI, qui consiste à ouvrir un PEA dédié à l’investissement au capital de PME et entreprises de taille intermédiaire dont le plafond est fixé à 225.000 euros.
Olivier : Quels sont les avantages du PEA ?
Stéphane : Tout d’abord, grande souplesse d’utilisation et aucune obligation de versements réguliers.
Mais, le principal avantage du PEA repose sur sa fiscalité :
A la sortie de son PEA, Le souscripteur ne paiera aucun impôt sur les plus-values s’il détient son PEA depuis plus de 5 ans
Il s’acquittera seulement de la CSG CRDS.
Olivier : Et concernant les dividendes ?
Stéphane : Comme les plus-values, les dividendes sont exonérés d’impôts.
Olivier : Mais ils entrent dans le calcul des gains du PEA au moment du retrait.
Stéphane : Si on synthétise
Olivier :
- Pendant le déroulement du PEA
Les gains (dividendes, plus-values) procurés par les placements effectués dans le cadre du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition de ne pas être retirés du plan.
Stéphane :
- En cas de Retraits anticipés et rachat sur un PEA
L’imposition des gains générés par le PEA dépend de la date de déblocage des fonds.
En cas de retrait ou de rachat avant l’expiration de la 5ème année à compter de l’ouverture du PEA, les gains réalisés sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) également connu sous le nom de « flat tax ».
Olivier :
- En cas de retrait, rachat ou clôture du PEA après 5 ans, les gains réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils restent cependant soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % (CSG, CRDS).
Le PEA-PME a le même régime fiscal que le PEA classique.
Conseils de Famille – La chronique patrimoine de Sud Radio
Par Olivier Daudé et Stéphane Molère