Le Pinel dans l’ancien, comment ça marche ? – Chronique du vendredi 27 novembre 2020

Stéphane :
Oui ce dispositif est assez méconnu mais il présente un intérêt réel

Olivier : alors … comment investir dans un Pinel ancien ?

Stéphane :
En effet la loi Pinel réhabilité permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que la loi Pinel classique sous certaines conditions, notamment celles d’entreprendre des travaux dans un bien ancien.

Pour mémoire, le Pinel classique offre une réduction d’impôts à condition de mettre un appartement neuf à disposition d’un locataire moyennant un loyer modéré.

Olivier :
Donc l’avantage fiscal du Pinel réhabilité sera le même qu’avec un Pinel neuf ?

Stéphane :
Oui, vous bénéficierez des mêmes avantages qu’avec un Pinel neuf, à savoir une réduction annuelle de 2% de la valeur du bien pendant 9 ans, puis 1% pendant les 3 années complémentaires.

Olivier :
Mais contrairement au Pinel neuf, la loi Pinel ancien n’ouvre pas droit à une réduction de taxe foncière (applicable aux logements neufs) ni des frais de notaire (idem).

Stéphane :
Exactement
Cependant, il est possible de gommer une partie ou la totalité de vos revenus fonciers avec ce dispositif.

Olivier :
Alors quels sont les critères pour investir dans un Pinel ancien ?

Stéphane :
Le dispositif Pinel ancien concerne les logements ayant déjà été occupés.

Également appelé “programme Pinel ancien réhabilité” ou “Pinel optimisé au déficit foncier” il permet à un investisseur de cumuler les avantages fiscaux du Pinel neuf et du déficit foncier.

Olivier :
Alors comment procéder ?

Stéphane :
Le processus est assez complexe et il vaut mieux s’en remettre à des promoteurs spécialisés
Mais le principe est le suivant :

1. Acquérir un bien immobilier jugé inhabitable.
2. Prendre contact avec un expert indépendant avant les travaux : diagnostiqueur agréé, architecte…
3. Entamer des travaux de réhabilitation et conserver toutes les factures pendant la durée du chantier… qui doit durer moins de 30 mois ;
4. Faire évaluer le logement au terme des travaux par un expert pour certifier que la réhabilitation du logement respecte les critères définis par la loi en termes de performances techniques et de décence.

Olivier :
Et la mise en location, respecte les mêmes conditions qu’avec un logement Pinel neuf ?

Stéphane
Exactement.

Olivier :
Quels sont les types de logements concernés ?

Stéphane :
Il y a deux types de logements éligibles à la loi Pinel ancien qui sont :

1. Les logements en état de délabrement, sur ce point, la loi Pinel ancien ressemble beaucoup au dispositif Denormandie.
2. Un local commercial ou industriel qui doit être modifié en habitation (locaux commerciaux, entrepôts, granges, hangars…).