Le meilleur moment pour transmettre son patrimoine
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Le meilleur moment pour transmettre son patrimoine
Stéphane : Lorsqu’on a des enfants ou petits-enfants avec un patrimoine déjà établi, se pose bien évidemment la question de la transmission de ce patrimoine.
Olivier : Reste à déterminer le meilleur moment pour le transmettre !
Stéphane : Vous ne serez pas étonné que je vous dise qu’il n’existe pas d’âge spécifique pour transmettre son patrimoine. Et que tout dépend de la situation familiale, notamment :
- De la composition du patrimoine
- De sa prépondérance financière ou immobilière
- Du nombre et de la parenté des ayants droits
- De leur propre situation familiale
- Des besoins en termes de détention du capital mais aussi en termes de répartition des revenus
Olivier : Quelques repères à nous donner ?
Stéphane : Il me semble important d’attendre, à minima, d’être sûr de ne pas avoir d’autres enfants avant de commencer à donner du patrimoine.
Probablement même est-il raisonnable d’attendre que les ayants droits soient majeurs pour leur donner du patrimoine ; et peut être même qu’ils soient établis dans la vie.
En fait, une certaine stabilité est préférable avant de transmettre du patrimoine, tant du côté du donateur que du côté des bénéficiaires.
Olivier : Oui, qu’est-ce que la donation implique ?
Stéphane : Tout d’abord, précisons que la donation est un acte irrévocable, cette action engage de manière définitive celui qui décide de donner son bien.
Olivier : D’où l’intérêt de donner que lorsqu’on est certain de ne plus avoir besoin de son bien.
Stéphane : Exactement, c’est donc important de mettre en place un budget prévisionnel pour prévoir ses revenus et dépenses jusqu’à un âge assez avancé.
Si les revenus prévisionnels sont jugés suffisants alors, il est envisageable de transmettre plus tôt.
Olivier : Si les revenus prévisionnels sont jugés insuffisants ?
Stéphane : Dans ce cas, mieux vaut attendre avant de transmettre un bien.
D’autant que la donation va appauvrir le donateur à deux titres :
D’une part il n’aura plus la jouissance de son bien, il ne pourra plus le vendre pour matérialiser un capital liquide ou des revenus.
Mais en plus il devra payer les frais de transmission.
Olivier : Et fiscalement, est-il plus avantageux de transmettre tôt ou tard ?
La fiscalité sur les successions peut s’avérer extrêmement onéreuse.
- 60 % entre non parents
- 45 % en ligne directe pour les patrimoines supérieurs à 1.805.677 euros
- Pour les tranches inférieures, la taxation varie de 5 à 40 %
Mais il existe un abattement de 100 00 euros tous les 15 ans par parent à destination de chacun de ses enfants.
Cet abattement permettra s’il est régulièrement utilisé de diminuer les frais de succession.
Olivier : Le démembrement permet aussi de diminuer les frais de succession.
Stéphane : Le démembrement de propriété dont nous parlerons demain est effectivement aussi un très bon outil de transmission patrimonial.
Conseils de Famille – La chronique patrimoine de Sud Radio
Par Olivier Daudé et Stéphane Molère