Le contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois – Chronique du jeudi 26 novembre 2020

Olivier :
Stéphane, Michel nous demande ce qu’est un contrat d’assurance-vie luxembourgeois et s’il est intéressant d’en avoir un …
Notamment fiscalement.

Stéphane :
Oui, Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois offre effectivement un certain nombre d’avantages …

Olivier :
Alors, c’est quoi un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?

Stéphane :
Nous avons tous en tête ce qu’est un contrat d’assurance-vie …
C’est une enveloppe qui permet une gestion d’actifs, encapsulée dans ce contrat.
On y loge des fonds euros, des OPCVM, des produits structurés ou des ETF.
La gestion est exemptée de fiscalité jusqu’au jour de la sortie du contrat.
Ces contrats d’assurance-vie, que nous avons déjà décrit dans des chroniques précédentes, bénéficient aussi de conditions successorales privilégiées.

Tous ces paramètres sont identiques pour les contrats d’assurance-vie luxembourgeois.

Olivier :
Alors quels intérêts aux contrats d’assurance-vie luxembourgeois ?

Stéphane :
Et bien en plus de ces éléments, qui sont en tous points identiques pour les contrats d’assurance-vie luxembourgeois, ceux-ci offrent quelques avantages complémentaires …

En fait tous les avantages des contrats d’assurance-vie luxembourgeois reposent sur le fait que assureurs et dépositaires sont deux entités différentes.

Olivier :
Expliquez-nous …

Stéphane :
En France quand on ouvre un contrat d’assurance-vie, on libelle son chèque à l’ordre de l’assureur.
Les fonds sont tous gérés depuis le même compte …

… Au Luxembourg les fonds sont placés chez un dépositaire différent de l’assureur !

Olivier :
Et en quoi cela est-il différent ?

Stéphane
Et bien cela offre plusieurs avantages :

1- Les dépositaires sont triple A et n’ont pas le droit de faire de prêts, y compris de prêts de titres.
Les fonds sont donc cantonnés au nom de l’investisseur.

L’état luxembourgeois peut donc garantir 100 % des dépôts en cas de défaillance de l’assureur au lieu des 70 000 euros max en France.

Olivier :
Autre avantage ?

Stéphane :
Oui ce compte peut être ouvert dans n’importe quelle devise.
Le contrat d’assurance-vie peut donc être géré en dollars, en yen, en sterling …
Là où en France seul l’euro peut être la devise de référence.

Olivier : un dernier avantage ?

Stéphane :
Oui fiscalement, les contrats d’assurance vie luxembourgeois ne changent rien pour les résidents fiscaux français …
Mais ils sont souvent beaucoup plus avantageux plus les non-résidents fiscaux français.

Olivier :
Un inconvénient ?
Stéphane :
Un point d’attention et un inconvénient qui en découle.

• Le point d’attention réside dans les frais de gestion d’un contrat luxembourgeois.
L’amplitude des frais de gestion est très large.
Ils peuvent être beaucoup moins chers que des contrats français ou beaucoup plus chers.

Un inconvénient :
Les bons contrats d’assurance-vie luxembourgeois nécessitent à minima 100 000 euros de souscription.

Ils sont donc réservés aux épargnants disposant déjà d’une épargne confortable
Mais dans ce cas ils sont très intéressants.