La dévolution successorale
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La dévolution successorale
Ce soir, Nicolas souhaite avoir des conseils sur ce qu’est la dévolution successorale.
De quoi nous parle-t-il ?
Stéphane : La dévolution successorale est l’une des étapes dans le déroulement d’une succession.
Olivier : La dévolution successorale définit les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt en l’absence de dispositions testamentaires.
La succession est légalement dévolue aux membres de la famille du défunt et au conjoint survivant.
Stéphane : Oui, c’est le notaire qui établit la liste des héritiers appelés à recueillir la succession.
Bon à savoir : cet acte est le premier acte dressé par le notaire dans le cadre d’une succession ; il atteste de la qualité d’héritier.
Olivier : Et en l’absence d’un conjoint survivant, il y a un ordre de succession.
Stéphane : Il est indispensable de classer les héritiers selon un ordre hiérarchique lorsque le défunt n’a laissé aucun testament et n’a fait aucune donation de son vivant.
En classant les héritiers, le notaire détermine avec exactitude quels sont les bénéficiaires du partage de la succession et quel est leur ordre de priorité.
Au préalable, il doit effectuer une recherche d’héritiers afin de connaître leur identité exacte.
Le premier ordre comprend les descendants directs du défunt.
En l’absence d’enfants.
Le second ordre correspond aux ascendants privilégiés (père et mère) et aux collatéraux privilégiés (frères et sœurs, neveux et nièces).
En l’absence de parents et de frères et sœurs.
Le troisième ordre regroupe ce qu’on appelle les ascendants ordinaires (grands-parents) et le quatrième ordre, les collatéraux ordinaires (oncle tantes et cousins).
Olivier : C’est clair mais il existe aussi la dévolution successorale avec testament
De quoi s’agit-il ?
Stéphane : Oui, une personne peut vouloir exprimer ses dernières volontés et transmettre ses biens à un proche.
Olivier : Oui, la personne doit à ce titre rédiger un testament
Stéphane : Exactement !
Il existe 3 types de testaments :
Un testament rédigé seul, sans notaire, est un testament olographe.
Olivier : On peut aussi le rédiger à l’aide d’un notaire
Stéphane : Oui, c’est le testament authentique, on peut aussi vouloir garder son testament secret, c’est le testament mystique.
Olivier : Quel est le coût de la dévolution successorale ?
Stéphane : En premier lieu, il y a le coût du notaire à savoir les émoluments du notaire, les frais d’enregistrement et les formalités des copies.
Le prix de la rédaction et de l’enregistrement d’un testament est de quelques centaines d’euros.
Olivier : Et les droits de succession ?
Stéphane : Oui, on ne peut pas les oublier !
Ce sont des droits dont chaque héritier devra s’acquitter, en général, ils sont définis le jour où est établie la déclaration de succession.
Olivier : Et en principe ils devront-être réglés, dans les 6 mois qui suivent le décès.
Stéphane : Oui sauf à justifier de difficultés pour rassembler les sommes nécessaires au paiement des droits de succession.
Ce sont quelquefois les cas quand le patrimoine transmis est essentiellement composé de biens immobiliers qui nécessitent d’être revendus.
Conseils de Famille – La chronique patrimoine de Sud Radio
Par Olivier Daudé et Stéphane Molère