Comprendre la SARL de famille – Chronique du lundi 30 novembre 2020
Olivier : Ce soir nous répondrons à Alice qui souhaite s’associer avec ses parents dans une SARL de famille et nous demande de confirmer que c’est une bonne idée.
Alors, qu’est-ce qu’une SARL de famille ?
Stéphane : La SARL de famille est juridiquement une SARL “classique”.
Une SARL de famille est formée uniquement entre des personnes ayant un lien de parenté et détenant l’ensemble du capital social de la société.
Elle peut être formée entre ascendants, descendants, frères et sœurs, conjoints ou partenaires de PACS.
Son objet social peut-être une activité industrielle, artisanale ou agricole.
La SARL de famille présente principalement deux avantages.
Olivier : Alors quels sont-ils ?
Stéphane : Tout comme la SCI à l’IR dont nous avons déjà parlé dans une chronique précédente, les SARL de famille peuvent être translucides …
Olivier : Si je me souviens bien cela veut dire que Alice doit intégrer les bénéfices de la SARL de famille directement sur son impôt sur le revenu.
Dans ce cas l’avantage est de ne pas cumuler la fiscalité de la société et celle de la personne physique.
Mais peut-on céder ses parts à des membres de la même famille ?
Stéphane : Oui et c’est le second avantage majeur de la SARL de famille.
En effet, la cession des parts sociales dans le cadre d’une SARL de famille est exonérée d’imposition sur les plus-values. Mais pour bénéficier de cette exonération, l’associé qui cède ses parts doit les céder dans leur totalité.
Exemple, si Alice a acheté ses parts pour 20.000 €, et les revend à sa sœur pour 70.000€, elle va générer une plus-value de 50.000 €.
Or Alice devrait être imposée sur le mécanisme de la Flat Tax et donc payer 15.000€ d’impôts….
Mais elle en sera exonérée dans ce cas …
Olivier : Stéphane, j’imagine que la SARL de famille ne peut pas avoir que des avantages ?
Stéphane : Malheureusement, en effet :
1- Dans une SARL classique soumise à l’impôt sur les sociétés, il est possible de déduire de son bénéfice la rémunération du gérant …
Ce qui est impossible dans une SARL de famille soumise à l’IR.
2- Si la SARL de famille est bénéficiaire, le bénéfice sera taxé au taux marginal de l’IR du foyer fiscal de l’associé (qui peut aller jusqu’à 45%), par opposition au taux de 15% puis 28% pour l’impôt sur les sociétés.
3- Il est évidemment impossible d’ouvrir son capital à des membres extérieurs à la famille.
Olivier : A chacun donc d’étudier sa situation avant de se lancer dans la SARL de famille.
Un dernier point pour Alice et ceux qui nous écoutent ?
Stéphane : Oui, la SARL de famille se combine très bien avec la location meublée non professionnelle, le LMNP. Les conseils en gestion de patrimoine l’utilisent très fréquemment dans ce cadre.