Comment et pourquoi déclarer ses revenus et ses comptes à l’étranger
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Comment et pourquoi déclarer ses revenus et ses comptes à l’étranger
Nous répondons à Jean-Louis qui se demande comment déclarer en France ses comptes et revenus à l’étranger.
Est-ce nécessaire ? Comment doit-il s’y prendre ?
Stéphane : Concernant les revenus d’abord, nous sommes en France taxés sur nos revenus mondiaux, il est donc obligatoire de déclarer aux impôts l’ensemble de ces revenus.
Jean-Louis doit remplir une déclaration 2047 et/ou une déclaration 2042-C selon sa situation.
Olivier : Cela veut donc dire que Jean-Marie sera doublement taxé, en France et à l’étranger ?
Stéphane : A priori, oui. Mais la France a conclu avec un grand nombre de pays une convention fiscale en vue d’éliminer les double-impositions.
Elle peut notamment prévoir un crédit d’impôt octroyé par l’Etat français égal à l’impôt payé à l’étranger mais chaque convention est spécifique, il convient de l’examiner avec précision.
Olivier : Est-ce que cette taxation porte sur tous les revenus ou bien certains sont exonérés ?
Stéphane : Les revenus de source étrangère comprennent tous les revenus, bénéfices et plus-values de toute natures encaissés hors de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer.
Il existe néanmoins des conditions particulières pour les Français ayant un statut frontalier ou transfrontalier.
Le régime des travailleurs transfrontaliers prévoit par exemple que les salaires des frontaliers concernés ne sont imposables que dans le pays où ils résident.
Olivier : Qu’en est-il des comptes détenus à l’étranger ? Faut-il les déclarer s’ils ne génèrent pas de revenus ?
Stéphane : En tant que résident français, vous devez impérativement déclarer à l’administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger à l’aide du formulaire n°3916.
Le contribuable doit notamment indiquer le numéro de chaque compte ou contrat, la banque dans laquelle il a été souscrit, sa domiciliation, la date d’ouverture du compte et le cas échéant sa date de fermeture.
Olivier : Cela concerne quels types de comptes ?
Stéphane : Cette obligation concerne les comptes bancaires, les comptes d’actifs numériques, les contrats d’assurance-vie et les contrats de capitalisation.
Cela inclut les comptes ouverts dans les néo-banques : par exemple N26 dont le siège est en Allemagne ou Revolut dont le siège est aux Pays-Bas.
Olivier : Faut-il aussi déclarer ses portefeuilles de cryptoactifs ?
Stéphane : C’est la nouveauté de cette année ! Il est effectivement obligatoire de déclarer ses comptes ouverts sur des plateformes d’exchange ou de trading comme Coinbase, Kraken, ou Binance.
Olivier : Que risque Jean-Louis s’il a oublié de déclarer ses comptes à l’étranger ?
Stéphane : Attention ! Il risque une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un État qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende sera de 10 000 € par compte.
S’il est hors délai pour corriger sa déclaration, il doit écrire à l’administration fiscale pour pouvoir régulariser sa situation.
Conseils de Famille – La chronique patrimoine de Sud Radio
Par Olivier Daudé et Stéphane Molère