C’est quoi une donation entre époux ?
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C’est quoi une donation entre époux ?
Ce soir, Lucien, nous écoute à Arles et nous demande s’il est préférable de faire une donation entre époux ou un testament ?
Stéphane : Comme d’habitude, il n’y a pas de réponses toutes faites, mais quelques avantages ou inconvénients dans chacun des cas qui permettront à chacun de trouver sa bonne formule.
Sans doute faut-il rappeler ce qu’est une donation entre époux pour répondre à la question.
Olivier : On vous écoute.
Stéphane : La donation entre époux est un acte notarié que l’on établit après le mariage.
C’est un acte révocable unilatéralement et qui n’est pas forcément symétrique.
Olivier : Ça veut dire qu’on peut le révoquer sans en informer son conjoint ?
Stéphane : C’est terrible, mais OUI, sauf s’il fait partie intégrante du contrat de mariage.
Olivier : Et que stipule cet acte ?
Stéphane : Si le défunt a eu des enfants, il laisse au conjoint survivant 3 options :
- Soit un quart de votre succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit
- Soit la totalité de votre succession en usufruit
- Soit la quotité disponible de votre succession en pleine propriété, qui dépend du nombre d’enfants au jour de votre décès :
- S’il y a un enfant, la moitié de la succession
- S’il y a 2 enfants, 1/3 de la succession
- S’il y en a 3 ou plus, 1/4 de la succession
Olivier : Et le testament ?
Stéphane : Dans un testament, il est possible de définir, de son vivant, la façon dont on souhaite répartir son patrimoine entre ses différents ayants droits.
A condition évidemment de respecter les quotités disponibles, c’est à dire de ne léser aucun de ses enfants.
Olivier : C’est plus souple, non ?
Stéphane : Le testament offre 2 avantages majeurs par rapport à la donation entre époux : D’une part, celui d’être effectivement beaucoup plus souple et précis dans la façon dont on souhaite répartir son patrimoine.
D’autre part, il retire au conjoint survivant le poids de devoir lui-même choisir (parfois au détriment des enfants du conjoint) l’option qui lui convient le mieux.
Actionner certaines options de la donation entre époux peut poser un problème dans le cas de famille recomposée.
Alors que le testament mettra toute la famille devant le fait accompli et permettra sans doute aux enfants du défunt de mieux accepter la succession.
Olivier : Quel est l’inconvénient majeur du testament ?
Stéphane : Le testament est par nature figé, alors que le patrimoine évolue.
Il faut bien évidement penser à le mettre régulièrement à jour, ce qui n’est pas nécessaire pour une donation entre époux.
Conseils de Famille – La chronique patrimoine de Sud Radio
Par Olivier Daudé et Stéphane Molère