A quoi cela sert de faire une avance sur son contrat d’assurance-vie ? – Chronique du jeudi 19 novembre 2020

Olivier :
Thierry nous écoute, il nous demande s’il peut faire une avance sur son contrat d’assurance-vie et au bout de combien de temps il doit y replacer les fonds empruntés…

Stéphane :
Oui, Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut bénéficier d’une avance, c’est-à-dire d’un prêt consenti par l’assureur, gagé sur l’épargne.
Son montant correspond à une partie du capital. Elle est temporaire et doit être remboursée intégralement. La majorité des contrats autorise une telle possibilité.

Olivier :
Quel est le principe de l’avance ?

Stéphane :
Les conditions dans lesquelles une avance peut être octroyée sont définies par la loi et par les conditions générales du contrat.

Olivier : Quel est le plafond de cette avance ?

Stéphane :
Un assureur peut accorder une avance à toute personne qui détient un contrat d’assurance vie, uniquement dans la limite de la valeur de rachat de son contrat au moment où la demande est formulée.
1- Si le contrat est en unité de compte l’assureur limite le plus souvent le montant de l’avance à 60 % de cette valeur.
2- Si le contrat est en fonds en euros, l’assureur peut prêter au client jusqu’à 80 % de la valeur de rachat.

Olivier : Intéressant. Quel qu’en soit le montant, l’argent peut être librement utilisé ?

Stéphane :
Oui, l’assureur ne peut exercer aucun contrôle. L’avance peut ainsi éviter la souscription d’un crédit auprès d’une banque y compris immobilier.

Olivier :
Et quelles sont les modalités de remboursement ?
Stéphane :
Le taux et les frais. L’avance n’est jamais gratuite. Elle est octroyée par l’assureur moyennant le paiement d’un taux d’intérêt annuel.
La base de calcul de ce taux est librement fixée : elle peut, par exemple, s’appuyer sur le rendement du fonds.
A cela s’ajoutent le plus souvent des frais fixes (généralement compris entre 1 et 1,5 %). Le coût d’une avance peut sembler élevé.
Mais ce taux facial ne reflète pas le taux “net” de l’emprunt qui obéit à une autre logique puisque pendant ce temps l’épargne continue à fructifier.

Olivier : Pour quelle durée peut-on demander cette avance ?

Stéphane :
Les durées des avances sont généralement consenties sur trois ans. Cette durée peut être renouvelée deux fois, soit neuf ans au maximum. En réalité, l’avance est opportune lorsqu’elle est de courte durée et répond à un besoin passager de liquidités.

Olivier :
Et quelle est la fiscalité applicable ?
Stéphane :
Si l’avance est remboursée. Lorsque l’avance est restituée par l’épargnant à la compagnie d’assurances, elle est totalement exonérée d’impôt d’une part, et de prélèvements sociaux, d’autre part.

Si l’avance n’est pas remboursée dans le délai imparti, l’assureur considère qu’il s’agit rétrospectivement d’un retrait partiel : les gains sont ainsi soumis au barème fiscal classique correspondant à la sortie du contrat.