Qu’est ce qu’une donation entre époux ? – Chronique du lundi 9 novembre 2020
Conseils de Famille – La chronique patrimoine de Sud Radio
Par Olivier Daudé et Stéphane Molère
Olivier : Ce soir, on répond à Micheline à Toulouse.
Micheline nous dit que son mari est décédé et avait rédigé une donation entre époux, elle nous demande quelle option choisir ?
Stéphane de quoi parle-t-on ?
Et pouvez-vous éclairer Micheline ?
Stéphane : En premier lieu nous pourrions rappeler ce qu’est une donation entre époux et préciser ce que Micheline entend par “option”.
La donation entre époux est aussi appelée donation “au dernier vivant”, permet de protéger son conjoint survivant en lui attribuant une part d’héritage.
Olivier : Alors comment est-ce que cela s’organise ?
Stéphane : La donation entre époux est un acte notarié révocable fait postérieurement au mariage qui confère trois options au conjoint survivant :
- L’usufruit de la succession ;
- Le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- La pleine propriété de la quotité disponible.
Olivier : commençons par l’option “tout usufruit”.
Stéphane : C’est l’option conseillée lorsque les époux commencent à être âgés, car elle permet au survivant, en cas de besoin d’argent de mettre le bien en location et d’en percevoir les loyers.
Cette option de l’usufruit à 100 % lui permettra aussi d’utiliser à sa guise l’argent restant sur les comptes bancaires du défunt, et de percevoir les revenus de ses produits d’épargne. Son niveau de vie ne devrait donc pas trop baisser, voire pas du tout si le couple a été prévoyant. …
A son décès, les enfants retrouveront automatiquement l’entière propriété des différents biens, sans aucuns droits à payer.
Olivier : L’option “mixte”
Stéphane : Cette solution permet au conjoint survivant de bénéficier du quart de la succession du défunt en pleine propriété et des trois quarts restants en usufruit. Un choix souvent retenu quand le conjoint se retrouve seul alors qu’il est encore jeune (moins de 50 ans) et avec des enfants à charge.
Il va ainsi disposer librement de moyens financiers pour les élever. Cette option est également recommandée si le conjoint survivant n’a pas de ressources.
Naturellement, après le décès du survivant, l’usufruit s’éteindra et les enfants deviendront propriétaires à part entière de la succession, et cela sans droits supplémentaires à régler aux impôts.
Olivier : L’option “quotité disponible”
Stéphane : Principal avantage de cette troisième possibilité : permettre au conjoint survivant de conserver sa totale indépendance par rapport aux autres héritiers.
Certes, avec la quotité disponible, il ne dispose alors que d’une partie de la succession, à savoir le quart de celle-ci s’il y a trois enfants, le tiers avec deux, la moitié avec un, mais il peut en faire ce qu’il veut puisqu’il en est pleinement propriétaire.
Cette option est d’autant plus intéressante qu’il a peu d’enfants, puisque la quotité disponible varie en fonction inverse du nombre d’enfants.